Session 2022-2023 ·
scrutin n° 311 · scrutin public ·
21 juin 2023
sur les amendements identiques n° 65, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 243, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 28 ·
Contre 251 ·
Abstention 64 · Non-votants 5