Session 2022-2023 ·
scrutin n° 318 · scrutin public ·
22 juin 2023
sur l'amendement n° 238 rectifié, présenté par Mme Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, sur l'article 17 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 71 ·
Contre 209 ·
Abstention 63 · Non-votants 5