Session 2022-2023 ·
scrutin n° 325 · scrutin public ·
3 juillet 2023
sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Adopté
Votants 343 ·
Pour 200 ·
Contre 115 ·
Abstention 28 · Non-votants 5