Session 2023-2024 ·
scrutin n° 45 · scrutin public ·
15 novembre 2023
sur l'amendement n° 1003 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 24 ·
Contre 243 ·
Abstention 76 · Non-votants 5