Session 2023-2024 ·
scrutin n° 49 · scrutin public ·
16 novembre 2023
sur l'amendement n° 450 rectifié quater, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 69 ·
Contre 265 ·
Abstention 6 · Non-votants 8