Session 2023-2024 ·
scrutin n° 51 · scrutin public ·
17 novembre 2023
sur l'amendement n° 1325, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 40 sexies du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2024
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 99 ·
Contre 243 ·
Abstention 0 · Non-votants 6