Session 2023-2024 ·
scrutin n° 53 · scrutin public ·
20 novembre 2023
sur l'amendement n° 16, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 102 ·
Contre 223 ·
Abstention 16 · Non-votants 7