Session 2023-2024 ·
scrutin n° 89 · scrutin public ·
5 décembre 2023
sur l'amendement n° II-7, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
Adopté
Votants 343 ·
Pour 180 ·
Contre 160 ·
Abstention 3 · Non-votants 5