Session 2023-2024 ·
scrutin n° 155 · scrutin public ·
13 mars 2024
sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine
Adopté
Votants 326 ·
Pour 293 ·
Contre 22 ·
Abstention 11 · Non-votants 21