Session 2023-2024 ·
scrutin n° 178 · scrutin public ·
10 avril 2024
sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le service civique
Adopté
Votants 341 ·
Pour 227 ·
Contre 114 ·
Abstention 0 · Non-votants 7