Session 2023-2024 ·
scrutin n° 206 · scrutin public ·
30 mai 2024
sur l'amendement n° 4, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 99 ·
Contre 241 ·
Abstention 1 · Non-votants 7