Session 2023-2024 ·
scrutin n° 208 · scrutin public ·
30 mai 2024
sur l'amendement n° 14, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 101 ·
Contre 240 ·
Abstention 0 · Non-votants 7