Session 2008-2009 ·
scrutin n° 95 · scrutin public ·
22 janvier 2009
sur la motion n° 127, présentée par Mme Odette Terrade, M. Bernard Vera, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
Rejeté
Votants 317 ·
Pour 23 ·
Contre 179 ·
Abstention 115 · Non-votants 26
Pour 23Contre 179Abstention 115Non-votant 26
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-95 · voir sur le site de la source
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