Session 2008-2009 ·
scrutin n° 61 · scrutin public ·
11 décembre 2008
sur l'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
Adopté
Votants 340 ·
Pour 192 ·
Contre 143 ·
Abstention 5 · Non-votants 3
Pour 192Contre 143Abstention 5Non-votant 3
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-61 · voir sur le site de la source
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