Session 2023-2024 ·
scrutin n° 99 · scrutin public ·
13 décembre 2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Adopté
Votants 341 ·
Pour 341 ·
Contre 0 ·
Abstention 0 · Non-votants 7