Session 2023-2024 ·
scrutin n° 6 · scrutin public ·
23 octobre 2023
sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 98 ·
Contre 246 ·
Abstention 0 · Non-votants 4