Session 2007-2008 ·
scrutin n° 68 · scrutin public ·
23 janvier 2008
sur l'amendement n°33 présenté par Mmes Raymonde Le Texier, Patricia Schillinger, Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi sur le pouvoir d'achat, adopté par l'Assemblée nationale (modalités de conversion en argent d'un certain nombre de droits à congés)
Rejeté
Votants 328 ·
Pour 126 ·
Contre 202 ·
Abstention 0 · Non-votants 2