Session 2007-2008 ·
scrutin n° 99 · scrutin public ·
18 juin 2008
sur l'amendement n° 420, présenté par MM. Bernard Frimat, Robert Badinter, Jean Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
Rejeté
Votants 307 ·
Pour 127 ·
Contre 174 ·
Abstention 6 · Non-votants 23