Session 2007-2008 ·
scrutin n° 121 · scrutin public ·
1ᵉʳ juillet 2008
sur l'amendement n° 325 présenté par M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès, M. Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (régme fiscal et social des micro-entreprises).
Rejeté
Votants 328 ·
Pour 125 ·
Contre 203 ·
Abstention 0 · Non-votants 2