Session 2008-2009 ·
scrutin n° 1 · scrutin public ·
14 octobre 2008
sur la motion n° 224, présentée par Mme Odette Terrade, M. Jean-Claude Danglot, Mme Évelyne Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 139 ·
Contre 187 ·
Abstention 14 · Non-votants 3
Pour 139Contre 187Abstention 14Non-votant 3
Communistes 23Socialistes 116Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-1 · voir sur le site de la source
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