Session 2008-2009 ·
scrutin n° 24 · scrutin public ·
24 octobre 2008
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Adopté
Votants 341 ·
Pour 196 ·
Contre 27 ·
Abstention 118 · Non-votants 2
Pour 196Contre 27Abstention 118Non-votant 2
Communistes 23Socialistes 116Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-24 · voir sur le site de la source
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