Session 2008-2009 ·
scrutin n° 52 · scrutin public ·
27 novembre 2008
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
Adopté
Votants 341 ·
Pour 196 ·
Contre 26 ·
Abstention 119 · Non-votants 2
Pour 196Contre 26Abstention 119Non-votant 2
Communistes 23Socialistes 116Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-52 · voir sur le site de la source
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