Session 2008-2009 ·
scrutin n° 84 · scrutin public ·
15 janvier 2009
sur l'amendement n° 34 rectifié présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et M. Michel Thiollière au nom de la commission des Affaires culturelles à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public)
Adopté
Votants 334 ·
Pour 173 ·
Contre 140 ·
Abstention 21 · Non-votants 9
Pour 173Contre 140Abstention 21Non-votant 9
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
source
Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-84 · voir sur le site de la source
·
reproduction libre (art. L.122-5 CPI), source www.senat.fr