Session 2008-2009 ·
scrutin n° 90 · scrutin public ·
20 janvier 2009
sur les conclusions de la commission des Affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
Adopté
Votants 337 ·
Pour 181 ·
Contre 155 ·
Abstention 1 · Non-votants 6
Pour 181Contre 155Abstention 1Non-votant 6
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-90 · voir sur le site de la source
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