Session 2008-2009 ·
scrutin n° 102 · scrutin public ·
29 janvier 2009
sur l'ensemble du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
Adopté
Votants 340 ·
Pour 171 ·
Contre 140 ·
Abstention 29 · Non-votants 3
Pour 171Contre 140Abstention 29Non-votant 3
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
source
Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-102 · voir sur le site de la source
·
reproduction libre (art. L.122-5 CPI), source www.senat.fr