Session 2008-2009 ·
scrutin n° 105 · scrutin public ·
4 février 2009
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
Adopté
Votants 342 ·
Pour 177 ·
Contre 159 ·
Abstention 6 · Non-votants 1
Pour 177Contre 159Abstention 6Non-votant 1
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-105 · voir sur le site de la source
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