Session 2008-2009 ·
scrutin n° 128 · scrutin public ·
25 mars 2009
sur l'amendement n° 182, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 65 sexies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
Adopté
Votants 341 ·
Pour 186 ·
Contre 155 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 186Contre 155Abstention 0Non-votant 2
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-128 · voir sur le site de la source
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