Session 2008-2009 ·
scrutin n° 133 · scrutin public ·
26 mars 2009
sur l'article 3 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (imposition totale des «stock options» et des actions gratuites)
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 153 ·
Contre 184 ·
Abstention 2 · Non-votants 4
Pour 153Contre 184Abstention 2Non-votant 4
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-133 · voir sur le site de la source
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