Session 2008-2009 ·
scrutin n° 134 · scrutin public ·
26 mars 2009
sur l'article 6 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (autorisation préalable des conventions dites « réglementées »)
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 139 ·
Contre 182 ·
Abstention 18 · Non-votants 4
Pour 139Contre 182Abstention 18Non-votant 4
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
source
Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-134 · voir sur le site de la source
·
reproduction libre (art. L.122-5 CPI), source www.senat.fr