Session 2008-2009 ·
scrutin n° 144 · scrutin public ·
7 mai 2009
sur l'amendement n° 6 présenté par M. Jacques Mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire.
Adopté
Votants 310 ·
Pour 276 ·
Contre 27 ·
Abstention 7 · Non-votants 33
Pour 276Contre 27Abstention 7Non-votant 33
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-144 · voir sur le site de la source
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