Session 2008-2009 ·
scrutin n° 150 · scrutin public ·
13 mai 2009
sur la motion n° 282, présentée par MM. Jean-Pierre Godefroy, Jacky Le Menn, Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 139 ·
Contre 190 ·
Abstention 12 · Non-votants 2
Pour 139Contre 190Abstention 12Non-votant 2
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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