Session 2008-2009 ·
scrutin n° 159 · scrutin public ·
15 mai 2009
sur l'amendement n° 416, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 139 ·
Contre 201 ·
Abstention 1 · Non-votants 2
Pour 139Contre 201Abstention 1Non-votant 2
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
source
Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-159 · voir sur le site de la source
·
reproduction libre (art. L.122-5 CPI), source www.senat.fr