Session 2008-2009 ·
scrutin n° 160 · scrutin public ·
15 mai 2009
sur le III de l'amendement n° 1180 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 156 ·
Contre 183 ·
Abstention 1 · Non-votants 3
Pour 156Contre 183Abstention 1Non-votant 3
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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