Session 2008-2009 ·
scrutin n° 168 · scrutin public ·
26 mai 2009
sur l'amendement n° 1315, présenté par le Gouvernement, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 0 ·
Contre 339 ·
Abstention 2 · Non-votants 2
Pour 0Contre 339Abstention 2Non-votant 2
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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