Session 2008-2009 ·
scrutin n° 184 · scrutin public ·
5 juin 2009
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Adopté
Votants 340 ·
Pour 177 ·
Contre 153 ·
Abstention 10 · Non-votants 3
Pour 177Contre 153Abstention 10Non-votant 3
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
source
Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-184 · voir sur le site de la source
·
reproduction libre (art. L.122-5 CPI), source www.senat.fr