Session 2008-2009 ·
scrutin n° 196 · scrutin public ·
16 juillet 2009
sur la motion n° 107, présentée par Mmes Dominique Voynet, Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
Rejeté
Votants 338 ·
Pour 140 ·
Contre 186 ·
Abstention 12 · Non-votants 5
Pour 140Contre 186Abstention 12Non-votant 5
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-196 · voir sur le site de la source
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