Session 2008-2009 ·
scrutin n° 216 · scrutin public ·
23 septembre 2009
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Adopté
Votants 333 ·
Pour 179 ·
Contre 138 ·
Abstention 16 · Non-votants 10
Pour 179Contre 138Abstention 16Non-votant 10
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-216 · voir sur le site de la source
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