Session 2009-2010 ·
scrutin n° 67 · scrutin public ·
12 novembre 2009
sur l'amendement n° 111 rectifié, présenté par Mmes Catherine Procaccia et Marie-Thérèse Hermange, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 3 ·
Contre 183 ·
Abstention 153 · Non-votants 4
Pour 3Contre 183Abstention 153Non-votant 4
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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