Session 2009-2010 ·
scrutin n° 70 · scrutin public ·
13 novembre 2009
sur l'amendement n° 4, présenté par M. Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 17 quater, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
Adopté
Votants 332 ·
Pour 176 ·
Contre 35 ·
Abstention 121 · Non-votants 11
Pour 176Contre 35Abstention 121Non-votant 11
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-70 · voir sur le site de la source
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