Session 2009-2010 ·
scrutin n° 77 · scrutin public ·
17 novembre 2009
sur l'amendement n° 1, présenté par M. François Fortassin, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 153 ·
Contre 183 ·
Abstention 3 · Non-votants 4
Pour 153Contre 183Abstention 3Non-votant 4
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-77 · voir sur le site de la source
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