Session 2009-2010 ·
scrutin n° 94 · scrutin public ·
25 novembre 2009
sur l'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale
Adopté
Votants 339 ·
Pour 175 ·
Contre 155 ·
Abstention 9 · Non-votants 4
Pour 175Contre 155Abstention 9Non-votant 4
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-94 · voir sur le site de la source
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