Session 2009-2010 ·
scrutin n° 98 · scrutin public ·
7 décembre 2009
sur l'amendement n° II-197, présenté par MM. Jean Arthuis, Philippe Marini et Jean-Pierre Fourcade, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 49 bis du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale
Rejeté
Votants 333 ·
Pour 35 ·
Contre 296 ·
Abstention 2 · Non-votants 10
Pour 35Contre 296Abstention 2Non-votant 10
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-98 · voir sur le site de la source
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