Session 2009-2010 ·
scrutin n° 106 · scrutin public ·
14 décembre 2009
sur la motion n° 27, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions des députés
Rejeté
Votants 326 ·
Pour 140 ·
Contre 179 ·
Abstention 7 · Non-votants 17
Pour 140Contre 179Abstention 7Non-votant 17
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-106 · voir sur le site de la source
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