Session 2009-2010 ·
scrutin n° 123 · scrutin public ·
20 janvier 2010
sur la motion n° 8, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 154 ·
Contre 183 ·
Abstention 3 · Non-votants 3
Pour 154Contre 183Abstention 3Non-votant 3
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-123 · voir sur le site de la source
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