Session 2009-2010 ·
scrutin n° 129 · scrutin public ·
21 janvier 2010
sur l'amendement n° 7, présentée par Mme Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
Rejeté
Votants 208 ·
Pour 25 ·
Contre 181 ·
Abstention 2 · Non-votants 135
Pour 25Contre 181Abstention 2Non-votant 135
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
source
Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-129 · voir sur le site de la source
·
reproduction libre (art. L.122-5 CPI), source www.senat.fr