Session 2009-2010 ·
scrutin n° 132 · scrutin public ·
21 janvier 2010
sur l'amendement n° 346 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés créant une division additionnelle au titre premier du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 129 ·
Contre 185 ·
Abstention 26 · Non-votants 3
Pour 129Contre 185Abstention 26Non-votant 3
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-132 · voir sur le site de la source
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