Session 2009-2010 ·
scrutin n° 133 · scrutin public ·
21 janvier 2010
sur l'amendement n° 109 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 144 ·
Contre 178 ·
Abstention 18 · Non-votants 3
Pour 144Contre 178Abstention 18Non-votant 3
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-133 · voir sur le site de la source
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