Session 2009-2010 ·
scrutin n° 137 · scrutin public ·
27 janvier 2010
sur l'amendement n° 116, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 155 ·
Contre 182 ·
Abstention 3 · Non-votants 3
Pour 155Contre 182Abstention 3Non-votant 3
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-137 · voir sur le site de la source
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