Session 2009-2010 ·
scrutin n° 139 · scrutin public ·
27 janvier 2010
sur l'amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 154 ·
Contre 181 ·
Abstention 4 · Non-votants 4
Pour 154Contre 181Abstention 4Non-votant 4
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-139 · voir sur le site de la source
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