Session 2014-2015 ·
scrutin n° 8 · scrutin public ·
30 octobre 2014
sur l'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Michel Bouvard et Cyril Pellevat et l'amendement n° 20 rectifié présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Rejeté
Votants 345 ·
Pour 34 ·
Contre 300 ·
Abstention 11 · Non-votants 3
Pour 34Contre 300Abstention 11Non-votant 3N'a pas pris part 3